Conditions générales de vente (CGV) e-commerce

1. Prix

Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis.
Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.

2. Disponibilité

Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à NESO DESIGN. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

3. Modalités de paiement

Méthodes de paiement : paiement Paypal.

4. Livraison et transport

 

Les œuvres petit format :

Exemple 18×24 cm ; 20×50 cm ; 24×30 cm ; 30×40 cm,

Les commandes passées avant minuit (heure de Zurich, GMT+1h), du dimanche au vendredi, hors jours fériés, sont expédiées 2 jours ouvré suivant. L’ensemble des œuvres commandées est envoyé en une seule commande.

Le délai de transport après expédition est de 1 à 2 jours ouvrés en Suisse et 5 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations.

Les œuvres moyen et grand format :

Exemple : 40×100 cm ; 50x50cm ; 80x100cm ; 100×100 cm

Les commandes d’œuvres de moyen et grand format nécessitent un traitement de 7 à 15 jours à réception du paiement.

Le délai de transport après expédition est de 1 à 2 jours ouvrés en Suisse et 5 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

A NOTER : NOTRE ENTREPRISE ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.

Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par Neso Design au transporteur.

5. Retour ou échange de marchandises

 

Notre politique de remboursement et de retour dure 10 jours. Si 10 jours se sont écoulés depuis la réception de votre colis, nous ne pouvons pas vous offrir un remboursement complet ou un échange.

Pour être admissible à un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu. Il doit également être dans son emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagné du bordereau de livraison, dans un délai de 10 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Dans le cas d’une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts.

Plusieurs types de marchandises ne peuvent pas être retournés. Les produits périssables, les journaux ou les magazines ne peuvent pas être retournés. 

Autres articles non retournables :

Cartes-cadeaux
Logiciels téléchargeables

Pour compléter votre retour, nous avons besoin d’un reçu ou d’une preuve d’achat.

Veuillez ne pas renvoyer votre achat au fabricant.

Dans certaines situations, seuls des remboursements partiels sont accordés :

Livre présentant des signes évidents d’utilisation
Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé ou auquel il manque des pièces pour des raisons qui ne sont pas dues à notre erreur.
Tout article retourné plus de 10 jours après la livraison.

 

6. Remboursements

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un courriel pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l’approbation ou du rejet de votre remboursement.

Si votre remboursement est approuvé, il sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement initial, dans un délai déterminé.

 

 

 

7. Remboursements tardifs ou manquants

Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez d’abord à nouveau votre compte bancaire.

Contactez ensuite la société émettrice de votre carte de crédit. Il peut s’écouler un certain temps avant que votre remboursement ne soit officiellement comptabilisé.

Contactez ensuite votre banque. Il y a souvent un délai de traitement avant que le remboursement ne soit comptabilisé. Si vous avez fait tout cela et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à {adresse e-mail}.

8. Articles en solde

Seuls les articles à prix normal peuvent être remboursés. Les articles en solde ne peuvent pas être remboursés.

 

 

 

9. Échanges

Nous ne remplaçons les articles que s’ils sont défectueux ou endommagés. Si vous souhaitez l’échanger contre le même article, envoyez-nous un courriel à {adresse électronique} et envoyez votre article à : {adresse physique}.

 

 

 

10. Cadeaux

Si l’article a été marqué comme cadeau lors de l’achat et expédié directement chez vous, vous recevrez un crédit cadeau de la valeur de votre retour. Dès réception de l’article retourné, un chèque-cadeau vous sera envoyé par courrier. Si l’article n’était pas marqué comme cadeau au moment de l’achat, ou si le destinataire du cadeau s’est fait expédier la commande pour vous la remettre plus tard, nous enverrons un remboursement au destinataire du cadeau et il sera informé de votre retour.

 

 

 

11. Expédition des retours

Pour renvoyer votre produit, vous devez l’envoyer par la poste à {adresse physique}.

Vous serez responsable du paiement de vos propres frais d’expédition pour le retour de votre article. Les frais d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais d’expédition de retour seront déduits de votre remboursement.

 Le délai d’acheminement de votre produit échangé peut varier en fonction de votre lieu de résidence.

 Si vous retournez des articles plus chers, vous pouvez envisager d’utiliser un service d’expédition avec suivi ou de souscrire une assurance expédition. Nous ne garantissons pas que nous recevrons votre article retourné.

 

 

 

12. Garantie légales

Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

12. Protection des données

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

13. Droit applicable et for juridique

Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement Neuchâtel (NE)

14. Vous avez besoin d’aide ?

Contactez-nous à {email} pour toute question relative aux remboursements et aux retours.

 

 

L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site nesodesign.ch appartiennent à leurs auteurs et à Neso Design. Il est nécessaire d’avoir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
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